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DAP – Demande d’acceptation préalable

La traçabilité des déchets inertes est une obligation réglementaire (Arrêtés ministériels du 22/09/1994 et du 31/05/2021). La transmission d’une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) par le client est obligatoire avant toute livraison de déchets inertes sur nos sites. Vous devez nous transmettre une fiche de Demande d’Acceptation Préalable (DAP) par chantier au plus tard au moment…

La traçabilité des déchets inertes  est une obligation réglementaire (Arrêtés ministériels du 22/09/1994 et du 31/05/2021).   La transmission d’une  Demande d’Acceptation Préalable (DAP) par le client est obligatoire avant toute livraison de déchets inertes sur nos sites.

Vous devez nous transmettre une fiche de Demande d’Acceptation Préalable (DAP) par chantier au plus tard au moment de la livraison des déchets.

Ce document est valable pour une durée de 12 mois et doit être réalisé par chantier.

Cliquez ici pour télécharger le document.